Mentions légales

  • Identité de l’entreprise : Com Union, Nicolas Lavroff EI, 29 route de Versailles 78560 Le Port Marly
  • Numéro d’immatriculation auto-entrepreuneur:
  • Mail et numéro de téléphone: nicolas.lavroff@gmail.com, +33 6 62 96 07 79
  • TVA : Non assujetti
  • Identité de l’hébergeur: LWS (Ligne Web Services) | +33 177 62 30 03 Du Lundi au Vendredi de 09H00 à 19H00 | www.LWS.fr | 2 rue jules ferry 88190 Golbey RCS Epinal 851 993 683 – APE 6311Z – SIRET 85199368300016

Conditions générales de vente (CGV)

  • Prix TTC: TTC : Toutes taxes comprises en euros
  • Frais, date et modalités de livraison
  • Modalités d’exécution du contrat
  • Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
  • Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
  • Garantie légale de conformité: titleContent et garantie des vices cachés: titleContent
  • Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
  • Durée du contrat et conditions de résiliation, s’il y a lieu
  • Caution ou garantie à fournir par le client, s’il y a lieu
  • Durée minimale des obligations contractuelles du client, s’il y a lieu
  • Existence d’un code de conduite applicable au contrat, s’il y a lieu
  • Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur

En cas de litige:

Voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

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