Mentions légales
- Identité de l’entreprise : Com Union, Nicolas Lavroff EI, 29 route de Versailles 78560 Le Port Marly
- Numéro d’immatriculation auto-entrepreuneur:
- Mail et numéro de téléphone: nicolas.lavroff@gmail.com, +33 6 62 96 07 79
- TVA : Non assujetti
- Identité de l’hébergeur: LWS (Ligne Web Services) | +33 177 62 30 03 Du Lundi au Vendredi de 09H00 à 19H00 | www.LWS.fr | 2 rue jules ferry 88190 Golbey RCS Epinal 851 993 683 – APE 6311Z – SIRET 85199368300016
Conditions générales de vente (CGV)
- Prix TTC: TTC : Toutes taxes comprises en euros
- Frais, date et modalités de livraison
- Modalités d’exécution du contrat
- Modalités de paiement : modes de paiement autorisés et question du retard de paiement.
- Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande.
- Garantie légale de conformité: titleContent et garantie des vices cachés: titleContent
- Garantie commerciale et service après vente : coût de la communication à distance
- Durée du contrat et conditions de résiliation, s’il y a lieu
- Caution ou garantie à fournir par le client, s’il y a lieu
- Durée minimale des obligations contractuelles du client, s’il y a lieu
- Existence d’un code de conduite applicable au contrat, s’il y a lieu
- Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur
En cas de litige:
Voici un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).